STATUTS DE LA CONFRECO
(version validée par l'Assemblée générale de la CONFRECO le 8 octobre 2011)
PRÉAMBULE DES STATUTS
Les recteurs des Universités de l’Europe Centrale et Orientale membres de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), réunis en 1999, 2003, 2004, 2006 en Roumanie ont élaboré et adopté des documents importants pour la formulation des objectifs fondamentaux des Universités Francophones de l’Europe Centrale et Orientale dans leur effort d’assurance d’un développement socio-économique durable dans la perspective du rôle croissant des universités francophones dans l’Espace Européen de l’Enseignement supérieur. Les Recteurs, Vice-recteurs et hauts responsables d'universités d'Europe centrale et orientale, représentants des institutions participantes d’Arménie, de Bulgarie, de Géorgie, de Hongrie, de Moldova, de Roumanie, de Russie, de Turquie et d’Ukraine, se sont réunis du 28 février au 1er mars 2008 à Chişinău (Moldova) dans le cadre du séminaire sur « L’application du Processus de Bologne et la mise en œuvre du LMD en Europe centrale et orientale. Enjeux et perspectives des réformes ». Ils ont adopté une déclaration connue sous le nom de Déclaration de Chisinau. Les Recteurs, Vice-recteurs et hauts responsables des universités d'Europe Centrale et orientale ont décidé de constituer un Comité de pilotage chargé de la mise en œuvre de ce plan d'action et de préparer la prochaine Assemblée générale de la CONFRECO qui procédera à l'élection de son bureau. Suite aux décisions prises lors de la réunion du Comité de Pilotage de 3-4 décembre 2009 tenue à Sinaia, Roumanie, le Comité de Pilotage a mené les préparatifs de l’Assemblée générale de 2011 et s’est chargé de la mise en place des actions planifiées pour les deux années suivantes.
TITRE I : DE LA DÉNOMINATION, DU SIÈGE ET DE LA DURÉE
Article 1er : Il est créé entre les Universités et les Institutions d'Enseignement supérieur de l’Europe Centrale et Orientale membres de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) et ayant en partage l'usage du français, une association internationale dénommée : « Conférence des Recteurs des Universités Francophones de l’Europe Centrale et Orientale » (CONFRECO).
Article 2 : Le siège de la CONFRECO est abrité au sein du Bureau Europe centrale et orientale (BECO) de l’Agence universitaire de la Francophonie, au numéro 1, bvd. Schitu Magureanu, 050025, Bucarest, Roumanie.
Article 3 : La CONFRECO est une association à durée indéterminée.
TITRE II : DES BUTS
Article 4 : La CONFRECO a pour but d'établir et de proposer aux universités de la région des programmes d'action en matière de formation, de recherche et de partenariats.
Article 5 : La CONFRECO vise à renforcer la coopération entre ses membres et d’autres institutions universitaires et des partenaires institutionnels.
Article 6 : La CONFRECO établit des liens solides d'échange entre les responsables des Universités et favorise une concertation permanente entre ses membres et l’AUF.
Article 7 : La CONFRECO encourage la coopération régionale des universités en matière de recherche et de formation en français dans l’enseignement supérieur.
Article 8 : La CONFRECO soutient la mise en place de pôles régionaux d'excellence regroupant des établissements d’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale.
TITRE III : DE L'ORGANISATION DE LA CONFRECO
Chapitre 1 : DES MEMBRES
Article 9 : Peuvent être membres titulaires de la CONFRECO les établissements d’enseignement supérieur de la région membres de l’AUF. Les universités de la région Europe centrale et orientale non-membres de l’AUF peuvent s’associer à la CONFRECO.
Article 10 : Tous les établissements d’enseignement supérieur membres de la CONFRECO jouissent des mêmes droits et prérogatives et ont les mêmes obligations. Les droits qui leur sont conférés par les présents statuts peuvent être suspendus par décision de l’Assemblée générale.
Article 11 : Les Recteurs des établissements d’enseignement supérieur membres de la CONFRECO participent en personne aux réunions de la CONFRECO. En cas d'empêchement, le recteur peut mandater par écrit un vice-recteur ou un autre représentant à ces réunions.
Chapitre 2 : DES ORGANES DE LA CONFRECO
Article 12 : La CONFRECO comprend les organes suivants :
  • L’Assemblée générale (AG)
  • Le Bureau
  • Le Secrétariat permanent
Section 1 : DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 : L’Assemblée générale regroupe les Recteurs des établissements d’enseignement supérieur et constitue l'organe suprême de l'association.
Article 14 : L’Assemblée générale est présidée par le président de la CONFRECO, élu à la majorité simple par l’Assemblée générale parmi les Recteurs et les Vice-Recteurs francophones mandatés des établissements d’enseignement supérieur, pour un mandat de 2 ans renouvelable une seule fois. Le Président est assisté de 3 Vice-Présidents, élus par l’AG parmi les recteurs ou les vice-recteurs mandatés et pour la même durée de mandat que le Président.
Article 15 : L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire, au moins une fois tous les deux ans sur convocation de son Président. Elle peut tenir des réunions extraordinaires à la demande de son Président ou d'au moins deux tiers (2/3) de ses membres statutaires. L’Assemblée générale ne peut valablement siéger et délibérer que lorsqu’elle réunit au moins la moitié de ses membres statutaires. Si ce quorum n'est pas atteint, des mesures de reprogrammation seront prises et l'Assemblée générale pourra valablement délibérer et siéger quelque soit le numéro des présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou régulièrement représentés. Le Secrétariat permanent participe aux réunions sans voix délibérative. Le Président de la CONFRECO peut inviter des observateurs à prendre part à l’Assemblée générale.
Article 16 : L’Assemblée générale:
  • élit le Président et le Bureau de la CONFRECO;
  • détermine la politique générale de la CONFRECO ;
  • entreprend ou charge le Bureau de mener toutes les actions en conformité avec les objectifs de la CONFRECO;
  • approuve le rapport d'activités;
  • approuve l’adhésion d’un nouveau membre à la CONFRECO ou le retrait de la qualité de membre d’un établissement d’enseignement supérieur.
Section 2 : DU PRÉSIDENT ET DES VICE- PRÉSIDENTS
Article 17 : Le Président exerce les fonctions suivantes :
  • représente la CONFRECO auprès des instances de l'AUF
  • convoque et préside le Bureau de la CONFRECO
  • convoque et préside l'Assemblée générale
En cas d'impossibilité définitive ou temporaire d'exercer les fonctions de Président de la CONFRECO pour diverses raisons, il est remplacé par le Vice-Président doyen d’âge de la CONFRECO.
Article 18 : Dans l'exercice de ses fonctions, le Président demeure sous l'autorité de l’Assemblée générale de la CONFRECO.
Article 19 : Les Vice-Présidents peuvent recevoir délégation de pouvoir du Président et du Bureau de l’Assemblée pour traiter des questions spécifiques à la région. Ils en rendent compte au Bureau et à l’Assemblée générale.
Section 3 : DU BUREAU
Article 20 : Le Bureau de la CONFRECO est composé de 9 personnes (issues de préférence de pays différents) :
  • Le Président de la CONFRECO en tant que Président du Bureau ;
  • Les 3 Vice-Présidents élus par l’Assemblée générale ;
  • de 5 représentants des universités de la région, également élus par l’Assemblée générale, et pour la même durée de mandat que le Président et les Vice-Présidents.
Article 21 : L’élection des membres du Bureau est nominative. Ils restent attachés à leur mandat à condition qu’ils exercent encore dans l’établissement auquel ils étaient rattachés lors de leur élection. Les membres du Bureau ne peuvent pas déléguer leur mandat. Ne peuvent être élus membres du Bureau que les membres présents à l’Assemblée générale.
Article 22 : Sous l'autorité du Président, le Bureau assure notamment :
  • la programmation annuelle des activités ;
  • le suivi des dossiers en cours ;
  • le lien entre la CONFRECO et l’AUF et les Conférences similaires ou tout autre partenaire s’inscrivant dans les lignes d’action de la CONFRECO ;
  • la préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale, ainsi que du rapport financier et du rapport d’activité à présenter pour adoption à l’Assemblée générale.
Le Bureau se réunit au moins une fois par année sur la convocation du Président de la CONFRECO. L’ordre du jour des réunions du Bureau est envoyé aux membres de la CONFRECO pour concertation. Le délai de cette concertation est fixé au moins deux semaines avant la réunion.
Section 4 : DU SECRÉTARIAT PERMANENT
Article 23 : Le Secrétariat permanent est assuré par le BECO qui :
  • assure l'organisation matérielle des rencontres de la CONFRECO et participe aux réunions de l’Assemblée générale et du Bureau ;
  • dresse les procès-verbaux des réunions ;
  • conserve les archives de la CONFRECO.

TITRE IV : DES RESSOURCES ET DU PATRIMOINE DE LA CONFRECO.
Article 24 : Les ressources financières de la CONFRECO sont constituées des :
  • cotisations des membres, dont le montant est déterminé par l'Assemblée générale ;
  • contributions bénévoles des établissements membres de la CONFRECO ;
  • subventions parvenues de différents bailleurs de fonds au profit de la réalisation des buts de la CONFRECO, sous réserve de leur légalité et de leur conformité aux principes, à l’image, au fonctionnement et à la réalisation des missions de la CONFRECO.
Article 25 : Le patrimoine de la CONFRECO est constitué des biens mobiliers et immobiliers acquis sur fonds propres ou reçus par des dons ou legs.
Article 26 : Jusqu’à la constitution de la personne morale de la CONFRECO, son patrimoine et les ressources de la CONFRECO sont gérés par le BECO. Le montant des cotisations demandées aux membres de la CONFRECO s’établit à 10 % de la valeur de la cotisation versée annuellement par chaque établissement à l’AUF. Après la constitution de la CONFRECO comme personne morale, l’Assemblée Générale décidera du montant de la cotisation annuelle.

TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 27 : Les présents statuts peuvent être amendés lors de l’Assemblée générale par un vote favorable, acquis à la majorité des deux tiers (2/3) des membres statutaires présents à l’AG.
Article 28 : Les propositions d'amendements doivent être communiquées au Président au moins trois (03) mois avant la date de l’Assemblée générale, et portées à la connaissance des membres par le Bureau au moins un (01) mois avant la réunion. Les propositions d’amendement sont recevables si elles sont proposées par le Bureau de la CONFRECO ou par au moins un tiers (1/3) des membres de la CONFRECO.
Article 29 : L’Assemblée générale, sur proposition du Bureau, adopte à la majorité des membres présents ou régulièrement représentés son règlement intérieur qui précise ou complète les présents statuts.
Article 30 : La CONFRECO peut être dissoute par la décision des membres statutaires ou la majorité de 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale de la CONFRECO. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale.

Fait à Suceava, le 8 octobre 2011 Statuts adoptés à la Réunion de l'Assemblée générale de la CONFRECO, 7-8 octobre 2011, Suceava, Roumanie